INFORMATIONS

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NetGel Distribution (ACL Sport Nature), dont le siège social est situé au 17 Rue du Chenot, 56380 Beignon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 38843242900032.
M. Michel David est le directeur de publication.
 
Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NetGel Distribution et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.netgel.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.netgel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société NetGel Distribution conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site site www.netgel.fr de la société NetGel Distribution, dans la limite des stocks disponibles. La société NetGel Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, état, style…). Les photographies sont réalisées par NetGel Distribution les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.netgel.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Antiquités se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 1500 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 1500 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant dépendant du poids et dimensions de l’objet.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le www.netgel.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société NetGel Distribution propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (VISA, MasterCard, carte Bleue) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NetGel Distribution lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société NetGel Distribution, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :17 Rue du Chenot, 56380 Beignon; soit par email à l’adresse suivante : info@netgel.fr, soit par téléphone au 02.97.75.89.89

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société NetGel Distribution expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Un délai de 10 jours à compter de la réception du chèque peut être nécessaire.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de NetGel Distribution, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société NetGel Distribution expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété

La société NetGel Distribution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email (info@netgel.fr) ou courrier à l’adresse 17 Rue du Chenot, 56380 Beignon en évoquant le souhait de retourner les produits.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le transporteur et mode d’envoi (assurance, envoi en recommandé) devront être sélectionné conjointement par l’acheteur et NetGel Distribution au préalable, afin de respecter une qualité de livraison. Les produits doivent être soigneusement emballés. En cas de casse, vol, perte ou détérioration du produit lors du retour, NetGel Distribution se réserve le droit de ne pas rembourser ou de ne rembourser qu’une partie du produit retourné.

Procédure de remboursement : Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire, après analyse de l’état de l’objet retourné.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons peuvent être effectuées par transporteur (TNT, ChronoPost) ou La Poste via COLISSIMO,. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NetGel Distribution pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de définir avec le transporteur retenu les conditions d’une nouvelle livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la NetGel Distribution. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société NetGel Distribution bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NetGel Distribution qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NetGel Distribution 17 Rue du Chenot, 56380 Beigno, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société NetGel Distribution, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.netgel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NetGel Distribution. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société NetGel Distribution s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@netgel.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes (56000), France

Article 13 :Force majeure

Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


MENTIONS LÉGALES


Propriété :
SAS CLOMO FRANCE
Numéro de SIRET : 531 341 212 00011
Code APE : 4674 A
Numéro de TVA intracommunautaire: FR21 531 341 212
Adresse de correspondance : CLOMO FRANCE
17 rue du Chénôt
56380 BEIGNON
Directeur de la publication : Michel DAVID


Hébergement du site :
AD ATHOME
3 allée de Palerme
49460 Montreuil-Juigné
https://www.3dathome.fr/


Maîtrises d'ouvrage et référencement :
Jacques Danilo / PixelCréation
5, rue Camille Claudel - 44260 Savenay
www.pixelcrea.com


Confidentialité - Données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1979, vous disposez d’un droit d’accès de modification et de suppressions de données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : CLOMO FRANCE
CNIL : 1857736 v 0


Responsabilité
La responsabilité CLOMO FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur des marques ou du brevet. Vous ne pourrez en aucun cas et d’aucune manière que ce soit, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express à CLOMO FRANCE.


COVID-19


CLOMO FRANCE se mobilise

Malgré la crise sanitaire et les mesures prises par le gouvernement pour endiguer la propagation du virus COVID-19 et pour répondre à l’appel de l’état pour préserver autant que ce peu le tissu économique de notre pays, l’entreprise CLOMO FRANCE redouble d’efforts pour reprendre ses activités dans l’intérêt de ses clients et partenaires.

Une organisation adaptée avec des protocoles sanitaires spécifiques sont mis en œuvre afin d’assurer une sécurité maximale de l’ensemble de notre personnel.

Concernant notre service logistique, nous vous demandons de bien vouloir nous tenir informés sur vos capacités à réceptionner les produits qui sont en cours de production ou en attente de livraison. Pour la sécurité de chacun, nous devons respecter les gestes barrières.


LIVRAISON

 

 

 

 

Transport

NOTE IMPORTANTE :

Pendant les périodes de forte affluence (Mars à Août), la préparation des commandes peut prendre jusqu’à 2 semaines supplémentaires. Le délai de livraison est par conséquent impacté.

Le transport et les frais de livraison dépendent de votre projet.

Lors de votre commande, plusieurs possibilités de livraison s’offrent à vous.

LIVRAISON PAR MESSAGERIE

Commande inférieure à 100 kg

Si votre commande ne dépasse pas 400 kg, et n’excède pas 300 cm de longueur, le transport se fera par messagerie.

Tarif à partir de 16.50 €* jusqu’à  480 € (suivant le poids de la commande et la distance).

Le délai de livraison est de 3 à 6 semaines maximum.

Le transporteur vous appelle pour fixer la date de livraison. Le lieu de déchargement doit être accessible facilement.

Il est impératif qu’une personne soit présente sur le lieu du déchargement à la date convenue pour vérifier la commande (quantité, état du colis) et signer le bon du chauffeur.

Produits manquants ou abîmés :

  1.        Notifiez-le sur le bon du chauffeur (attention la mention « sous-réserve » n’a aucune valeur juridique)
  2.        Informez l’équipe de Clôture-Privée via le formulaire de contact en indiquant le n° de commande.

LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR AVEC DECHARGEMENT

Commande supérieure à 400 kg 

Le délai de livraison est de 3 à 6 semaines maximum.

Le transporteur vous appelle pour fixer la date de livraison. Les conditions d’accès les plus difficiles sont prises en compte lors de la prise de rendez-vous par téléphone. Les conducteurs vous rappellent systématiquement avant le rendez-vous.

Produits manquants ou abîmés :

  1.        Notifiez-le sur le bon du chauffeur (attention la mention « sous-réserve » n’a aucune valeur juridique)
  2.        Informez l’équipe de CLOMO FRANCE via le formulaire de contact en indiquant le n° de commande.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS


Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.clomofrance.com/


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Informations de contact
SAS CLOMO FRANCE
17 rue du Chênot
56380 BEIGNON – FRANCE
33.(0)2 97.75.89.89